REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES ET DU CENTRE DE STOCKAGE DES INERTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DU BOIS D'OINGT

Article 1 : Définitions

 Une déchetterie est un espace aménagé, gardienné et clôturé où les particuliers peuvent déposer gratuitement leurs déchets occasionnels : ceux qui ne peuvent être collectés avec les ordures ménagères en raison de leur volume, de leur poids ou de leur nature. La Communauté de Communes a aménagé deux déchetteries, l'une à Theizé, l'autre à Saint Laurent d'Oingt.
• Après un stockage transitoire, les déchets sont soit valorisés dans des filières adaptées, soit éliminés dans des installations autorisées à les recevoir.
• Objectifs :
o Répondre aux besoins des usagers,
o Supprimer les dépôts sauvages,
o Valoriser les matériaux récupérés.

 Un centre de stockage pour les déchets inertes est un CET (Centre d'Enfouissement Technique) de classe 3, sur lequel on peut déposer des déchets qui, de par leurs caractéristiques physico-chimiques, ne sont pas susceptibles d'être source de mobilisation de polluants dans l'environnement. Ils proviennent de certaines activités d'extraction minière ou de déblais de démolition (terre, gravats, sable …). La Communauté de Communes a aménagé un centre de stockage des déchets inertes sur la Commune de Theizé.

Article 2 : Les catégories de déchets

 A/ Déchets acceptés en déchetterie

• Les déchets ménagers suivants :
o La ferraille
o Les pneus (sans jantes)
o Le carton : sans polystyrène et déplié
o Les gravats (ardoises, pierres, faïence, béton…) + CET III pour les professionnels
o Les végétaux (sauf troncs d'arbres et souches)
o Le bois (palette, contre-plaqué…)
o Les déchets encombrants (meubles, canapés, électroménager..)
o Les divers non recyclables (placo, plâtre …)
o Le textile
o Les emballages légers                             Dans les colonnes prévues à cet effet
o Les journaux-magazines                          Dans les colonnes prévues à cet effet
o Le verre alimentaire                                 Dans les colonnes prévues à cet effet
Les déchets ménagers spéciaux :
o Les batteries
o Les huiles de vidange
o Les huiles végétales
o Les piles boutons, piles bâtons
o Les peintures, solvants, aérosols
o Les néons

B/ Les déchets interdits

Des filières d'élimination spécifiques existent pour ces déchets.

Tarifs appliqués :

ENCOMBRANTS 0 à 500 kg : gratuit Au-delà : 5 € par 500 kg	CARTONS 0 à 100 kg : gratuit Au-delà : 5 € par 500 kg	GRAVATS 0 à 500 kg : gratuit Au-delà : 5 € par 500 kg
FERRAILLES 0 à 500 kg : gratuit Au-delà : 5 € par 500 kg	PNEUS Véhicules légers : 1 € par pneu	DECHETS VERTS 0 à 200 kg : gratuit Au-delà : 5 € par 100 kg
DECHETS MENAGERS SPECIAUX 0 à 5 kg : gratuit Au delà : 1 € par kg

Tout véhicule utilitaire fera l'objet d'une pesée

Les paiements aux gardiens devront s'effectuer sur le site un reçu sera obligatoirement délivré.

Article 4 : Tri des matériaux

 L'accès au site implique, sans réserve, le tri et les dépôts des déchets par les usagers dans les conteneurs prévus à cet effet.

Article 5 : Horaires d'ouverture (modifiables)

Déchetterie de Theizé :

•  Du MARDI AU VENDREDI : 8 h 30 – 12 h 00 / 14 h 00 – 17 h 15
•  Le SAMEDI            : 8 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 15 h 45

Déchetterie de St Laurent d'Oingt :

• LUNDI - MARDI ET MERCREDI MATIN : fermée
• MERCREDI APRES-MIDI :  14 h 00 – 17 h 15
• JEUDI - VENDERDI : 8 h 30 – 12 h 00 / 14 h 00 – 17 h 15
• SAMEDI : 8 h00 - 12 h 00 / 13 h 00 - 15 h 45

 Fermeture les DIMANCHES ET JOURS FERIES pour les deux déchetteries.

Il est possible que les déchetteries soient fermées certains jours pour des raisons réglementaires, techniques ou pour des travaux importants sur le site. Aucune indemnité ne pourra de ce fait, être demandée à la Communauté de Communes.

Article 6 : Comportement des usagers

Pour le bon fonctionnement de la déchetterie, l'usager est tenu de respecter les consignes suivantes :

 Présenter obligatoirement la carte à code-barre appartenant au déposant (la C.C.P.B.O se réserve le droit de faire des contrôles).
 

 Interdiction de pénétrer sur le site en dehors des horaires d'ouverture prévus à l'article 5.
 L'accès à la plate-forme de CET III sur le site de Theizé n'est autorisé qu'après validation par l'agent de déchetterie et passage sur le pont bascule.
 Respecter les panneaux disposés à l'entrée (mesures de sécurité, mouvements de bennes, sens de circulation)
 Respecter l'ensemble des consignes de l'agent de déchetterie responsable du site (déplier les cartons)
 Présenter à l'agent l'ensemble des déchets à déverser.
 Se rendre à l'emplacement des bennes correspondantes en respectant les règles de circulation existantes à l'intérieur du site.
 Ne pas utiliser les bennes dont les bavettes sont relevées et les panneaux retournés.
 Assurer pour les déchets acceptés, le tri et le dépôt des déchets par matériaux dans les bennes et pour ce faire, suivre les instructions de l'agent de déchetterie à savoir :
o Stationner sur les emplacements prévus à cet effet s'ils existent
o Dételer la remorque avant de déverser dans les bennes
o Ne pas monter sur la remorque ni sur les murets de sécurité
o Laisser l'emplacement de dépôt propre
o Ne pas descendre dans les bennes
o Respecter les consignes de tri et de dépôt
o Déverser les déchets dans la benne appropriée
 Une fois les déchets déversés quitter le site afin de ne pas encombrer la plate-forme en suivant le fléchage au sol

Article 7 : Les missions liées au gardiennage sont les suivantes

 Assurer l'ouverture et la fermeture de la déchetterie.
 Veiller au respect des règles de sécurité.
 Contrôler le respect des règles d'accès au site.
 Assurer la bonne tenue, la propreté des équipements et des abords du site.
 Veiller au bon tri des déchets.
 Prendre en charge les Déchets Ménagers Spéciaux et les ranger dans l'aire de stockage prévue à cet effet.
 Informer les utilisateurs et les assister en cas de besoin.
 Valider et comptabiliser les règlements correspondants aux apports.
 Tenir à jour un registre spécifique aux déchets  Ménagers Spéciaux comprenant les coordonnées des apporteurs, la nature et la quantité des déchets apportés.
 Encaisser le montant des droits d'accès.
 Etablir des statistiques de fréquentation et la comptabilisation des tonnages sortants.
 Informer les repreneurs pour l'enlèvement des bennes pleines.

Article 8 : Mesures à respecter en cas d'accident

La déchetterie est équipée d'une boîte à pharmacie pour les premiers soins.
Pour toute blessure d'un usager ou du personnel nécessitant des soins médicaux urgents, prière de faire appel aux services concernés :
 Le 18 pour les pompiers
 Le 15 pour le SAMU
 Solliciter l'intervention de toute personne habilitée pour prodiguer les premiers soins
 

Article 9 : Consignes particulières de sécurité

L'accès au site implique pour les utilisateurs le respect des consignes de sécurité suivantes :
 La présence des jeunes enfants sur le site est vivement déconseillée ( il est préférable qu'ils restent dans le véhicule).
 L'accès aux animaux est interdit.
 Le stationnement des véhicules et des remorques n'est autorisé que pour le déversement des déchets dans les bennes.
 Les déchets seront déversés dans la benne appropriée depuis le quai correspondant.
 Les manœuvres des véhicules seront effectuées avec précaution afin d'éviter tout risque d'accrochage d'un piéton ou d'un autre véhicule.

Article 10 : Responsabilité des usagers

L'usager est responsable des dommages qu'il cause aux biens et aux personnes à l'intérieur de l'enceinte de la déchetterie.
L'usager demeure seul responsable des pertes et des vols qu'il pourrait  subir sur le site. Il est tenu de conserver sous sa garde tout bien lui appartenant.
En aucun cas, la responsabilité de la collectivité ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit.

Article 11 : Sanctions